Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le site mygaspoz.com collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles.

Elle est rédigée conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et tient compte du RGPD lorsque celui-ci est applicable.

2. Responsable du traitement

Laurent Gaspoz
Canton de Genève -- Suisse

Formulaire de contact : https://mygaspoz.com/contact

3. Données susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut traiter :

• identité et coordonnées transmises volontairement ;
• messages envoyés via le formulaire de contact ;
• données techniques de connexion ;
• journaux de sécurité ;
• préférences de langue ;
• informations nécessaires à l'authentification des utilisateurs autorisés ;
• contenus déposés dans l'espace familial privé.

4. Finalités

Les données sont traitées afin de :

• répondre aux demandes de contact ;
• sécuriser le site ;
• gérer les comptes autorisés ;
• fournir les fonctionnalités demandées ;
• produire des statistiques anonymisées si des outils d'analyse sont activés ;
• respecter les obligations légales.

5. Base juridique

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• le consentement ;
• l'exécution d'une demande de l'utilisateur ;
• les intérêts légitimes liés à la sécurité et à l'administration du site ;
• les obligations légales applicables.

6. Hébergement et sous-traitants

Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak.

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des prestataires techniques (par exemple Supabase pour la gestion des données ou des services d'intelligence artificielle pour certaines traductions ou traitements), dans le respect des exigences légales applicables.

7. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et de sécurité. Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies.

8. Intelligence artificielle

Certaines fonctions peuvent recourir à des services d'intelligence artificielle pour :

• assister la traduction multilingue ;
• améliorer la recherche documentaire ;
• produire des synthèses.

Les contenus professionnels demeurent soumis à une validation humaine.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie ou au respect des obligations légales.

Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée compatible avec les besoins de sécurité.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

11. Droits des personnes concernées

Sous réserve du droit applicable, chaque personne peut demander :

• l'accès à ses données ;
• leur rectification ;
• leur suppression lorsque cela est possible ;
• la limitation de certains traitements ;
• des informations sur les traitements effectués.

Toute demande peut être adressée à :

Pour toute question, demande ou exercice de vos droits, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://mygaspoz.com/contact.

12. Transferts internationaux

Lorsque certains services techniques impliquent un traitement hors de Suisse, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au droit applicable.

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.